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Crédit immobilier pour l'achat d'un logement de particulier à particulier

Vous avez succombé au charme d’une maison à l’ancienne ? Vous voulez acquérir une maison mais vous n’avez pas les fonds nécessaires ?

Le Crédit Populaire d’Algérie est là pour vous aider à réaliser votre rêve et met à votre disposition un crédit pour l’achat d’un logement auprès d’un particulier.

 

Qui peut bénéficier du crédit pour l’achat de logement auprès de particuliers ?

  • Toute personne physique de nationalité algérienne, résidente en Algérie ou non résidente, jouissant de la capacité juridique ;
  • Justifier d’un autofinancement égal au minimum à 10 % du prix du logement ;
  • Justifier d’un revenu stable, régulier et égal à au moins une fois le SNMG ;
  • Pour les résidents à l’étranger, la prise en compte de 50% du revenu servi, converti en monnaie nationale.

 

Conditions de financement :

  • Montant du crédit : Il peut atteindre 90% du prix du logement objet de financement.
  • Pour les jeunes algériens, résident en Algérie, âgé moins de 40 ans, le financement peut atteindre 100% du prix d’achat d’un bien immobilier.

    Le montant du crédit est calculé par rapport au revenu du demandeur, sur la base d’un prélèvement allant de 30% à 55% au maximum.

    Pour l’augmentation du montant du crédit à octroyer, la banque peut accepter une caution solidaire du conjoint ou d’un seul parent direct (Père, Mère, Frère, sœur, fils ou fille).   

    • Apport personnel :La part d’autofinancement doit être égale à 10% au minimum du prix du logement objet du financement. Elle peut ne pas être exigée lorsque le demandeur est âgé de moins de quarante (40) ans et ce dans la limite de sa capacité d’endettement
    • Durée de remboursement : la durée du crédit peut atteindre 40 ans, elle est déterminée par rapport à l’âge du demandeur dans la limite d’âge de 75 ans.
    • Frais de gestion : 10.000 DA TTC  (cf aux conditions générales de banque actuelles).
    • Frais d’étude de dossier : 10.000 DA TTC  (cf aux conditions générales de banque actuelles).
    • Taux d’intérêt :Le taux d’intérêt est variable et fixé par les conditions générales de banque en vigueur.
    • Remboursement du crédit : : le remboursement du crédit est effectué par des échéances mensuelles constantes sur toute la durée du crédit.
    • Période de différé : la période de différé est fixée à six (06) mois au maximum, à compter de la date de la mobilisation du crédit.
    • Nature des garanties :les garanties à recueillir, sont :
      • L’hypothèque notariée de premier rang au profit de la banque sur logement objet du financement ;
      • Assurance décès et invalidité absolue et définitive (IAD) au profit de la banque ;
      • Assurance sur habitation avec délégation au profit de la banque ;
      • Délégation assurance CATNAT ;
      • L’acte de caution solidaire, dans le cas où le revenu du conjoint et/ou d’un parent direct est pris en compte dans le calcul de la capacité de remboursement du demandeur de crédit.

Constitutions du dossier :

Pour l’achat de logement de particulier à particulier :

  • Copie légalisée de la promesse de vente notariée publiée et enregistrée ou à défaut une fiche signalétique signé par les deux parties et légalisée à l’APC ou au Consulat d’Algérie du lieu de résidence à l’étranger ;
    • Certificat négatif d’inscription d’hypothèque ;
    • Copie de l’acte de propriété du bien immobilier ;
    • Rapport d’existence, d’expertise et d’évaluation du bien immobilier délivré par un bureau d’études agréé par la banque ;
    • Fiche familiale d’état civil et photocopie de la pièce d’identité officielle ;
    • Titre d’occupation du logement actuel ou certificat de résidence (pour justifier de l’adresse exacte du demandeur) ;
    • Formulaire de demande de crédit (à renseigner au niveau de l’agence de votre choix).
    • Pour les demandeurs salariés :
      • Fiches de paie des (03) derniers mois ;
      • Attestation de travaille récente ;
      • Déclaration Annuelle des Salaires (DAS) pour les salariés du Secteur Privé.
    • Pour les demandeurs non-salariés :
      • Justificatif de l’activité (registre de commerce ou agrément) ;
      • Attestation fiscale (Série C20 des trois derniers exercices) ;
      • Extrait de rôles apuré ou échéancier de remboursement.
    • Pour les retraités :
      • Attestation de revenu délivrée par la CNR.
    • Pour les nationaux résidents à l’étranger (à authentifier par le Consulat d’Algérie à l’étranger) :
      • Justification de la résidence à l’étranger ;
      • Contrant de travail à durée indéterminé, appuyé par les 03 dernières fiches de paie pour les salariés ;
      • Justificatif de l’activité exercé appuyé par des attestation fiscales et parafiscale pour les non-salariés.

 

 


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