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Easy MED: Crédit d’Investissement Professionnel pour Médecins et Professions de la Santé

Grâce à la solution EAZY MED du CPA, vous pouvez contracter un crédit professionnel pour démarrer votre projet

 

Vous êtes médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, vétérinaire ou autre professionnel de santé, débutant ou déjà en activité. Le crédit Populaire d’Algérie vous propose un Crédit d’Investissement à Moyen et Long Terme conçu pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets professionnels, ayant pour objet :

  • L’achat d’équipements professionnels (y compris un véhicule utilitaire si nécessaire)
  • L’acquisition d’un local à usage professionnel
  • Les travaux d’aménagement de votre espace
  • L’achat combiné du local et des équipements

1 -A qui est-il destiné ?

EASY MED est en un crédit est exclusivement destiné aux :

  • Médecins Généralistes et Spécialistes
  • Chirurgiens-Dentistes
  • Pharmaciens
  • Vétérinaires
  • Et autres professions médicales agréées

2- Critères d’éligibilité :

Est éligible à ce type de crédit, toute Personne physique ou morale ayant la qualité et le statut de médecin, Débutants ou en activité, titulaires d’un agrément ou d’une autorisation d’installation délivrée par le Ministère habilité ou l’Autorité concernée.

3- Caractéristiques du Crédit :

A- Le montant :

A.1- Achat des équipements :

  • Débutants : Max. 80% du prix des équipements, sans dépasser 30.000.000 DA.
  • En activité : Max. 90% du prix des équipements, sans dépasser 40.000.000 DA.

A.2- Achat du local :

Le financement peut atteindre 90% du prix d’achat du local, dans la limite de 50.000.000 DA, y compris les frais du Notaire chargé de l’accomplissement de la transaction.

A.3- Travaux d’aménagement du local :

  • Propriétaires : 100 % du coût total porté sur le devis présenté et établi par un expert agréé par la Banque, sans dépasser 5.000.000 DA.
  • Locataires (contrat couvrant une durée minimum de 03 années) : 50% du coût porté sur le devis, sans dépasser 2.000.000 DA.

 A.4- Achat combiné du local et des équipements :

  • Débutants : Max. 80% du prix global, sans dépasser 50.000.000 DA.
  • En activité : Max. 90% du prix global, sans dépasser 75.000.000 DA.

 

B- Déblocage :

 Il y a deux types de déblocage unique ou partiel :

  • Acquisition du local: Par chèque de banque, établi au nom du Notaire, représentant le prix du local/montant du crédit et, éventuellement, un chèque de banque couvrant le montant des frais de l’étude notariale. Le Notaire est chargé de formaliser la transaction contre un engagement de recueillir l’hypothèque de 1er rang en faveur de la Banque.
  • Travaux d’aménagement: En deux (02) tranches :
  • 50% à la présentation de l’attestation d’ouverture de chantier établie par un bureau d’études agréé par la Banque.
  • 50% après présentation de rapport du bureau d’études attestant l’utilisation de la 1ère tranche au titre des travaux d’aménagement financés.
  • Acquisition des équipements:
  • 30% à la commande.
  • 70% à la remise de l’attestation de disponibilité des équipements à acquérir.
  • Durée du crédit :

- Pour l’achat du local et l’achat combiné: la durée peut aller jusqu’à 15 ans.

- Pour l’achat des équipements et l’aménagement du local: la durée peut aller jusqu’à 07 ans.

D- Période de différé :

  • La durée de la période de différé est de 12 mois et peut atteindre 24 mois, selon le type de financement et la demande du client.
  • La période de différé est incluse dans la durée de crédit.

E- Le taux d’intérêt : Le taux d’intérêt est variable et fixé par les conditions générales de banque en vigueur.

F- Commissions / Frais d’études : Le taux d’intérêt est variable et fixé par les conditions générales de banque en vigueur

G- Remboursement : Trimestriel (capital et intérêts).

 

4- Constitution du dossier :

Le dossier de crédit est constitué des pièces justificatives communes aux deux (02) types de crédit :

  • Une demande de crédit dûment chiffrée et signée par le client.
  • Le justificatif de versement des frais d’études du dossier.
  • Un agrément ou une décision d’installation délivrée par le Ministère habilité ou l’Autorité concernée.
  • Une copie du diplôme.
  • Une copie de l’acte de propriété du local ou du bail de location, pour les professionnels en activité.
  • Une copie du registre de commerce, pour les activités professionnelles qui y sont soumises.
  • Une copie des statuts juridiques, pour les personnes morales.
  • Une copie de la carte d’immatriculation fiscale (NIF).
  • Le bilan et Tableau des Comptes de Résultats (TCR) du dernier exercice comportant le cachet des services des impôts ou déclarations fiscales régime forfaitaire unique (IFU), pour les professionnels en activité ainsi que les comptes de résultats prévisionnels sur une durée de trois (03) ans.
  • Le bilan d’ouverture pour les débutants ainsi que les bilans et tableaux des comptes de résultats prévisionnels sur une durée de trois (03) ans.
  • Les situations fiscales et parafiscales récentes et apurées. A défaut, les accompagner d’un calendrier de remboursement.

Outre les documents cités ci-dessus, le dossier est complété par les pièces suivantes, selon l’objet de financement :

  • Pour le financement de l’acquisition du local

 

  • Une décision d’attribution ou d’affectation du local dûment signée par le promoteur, dans le cas de l’acquisition d’un local neuf.
  • Une copie de l’acte de propriété notarié du local, enregistré et publié et/ou du livret foncier, dans le cas de l’achat d’un local ancien auprès d’un particulier.
  • Une copie de la promesse de vente notariée ou la fiche signalétique (modèle CPA) décrivant de manière précise le local ainsi que le montant de la transaction.
  • Un certificat négatif d’inscription d’hypothèque daté de moins de trois (03) mois.
  • Le rapport d’existence, d’expertise et d’évaluation du local, délivré par un bureau d’études agréé par la Banque.
  • Une facture proforma des frais du Notaire, dans le cas de prise en charge de ces derniers dans le montant du crédit.
  • Pour le financement de l’aménagement du local
  • Une copie de l’acte de propriété notarié du local, enregistré et publié ou du contrat de bail notarié de 24 mois renouvelables au minimum, lorsqu’il s’agit d’une location.
  • Un certificat négatif d’inscription d’hypothèque daté de moins de 03 mois, lorsqu’il s’agit d’un emprunteur propriétaire.
  • Un rapport d’expertise/ d’évaluation délivré par un bureau d’étude d’architecte agréé par la Banque.
  • Un devis estimatif et quantitatif des travaux d’aménagement délivré par un bureau d’études agréé par la Banque.
  • Le planning prévisionnel de réalisation.
  • Pour le financement de l’acquisition des équipements
  • Les factures proforma des équipements et matériel roulant à acquérir.
  • Pour le financement combiné de l’acquisition du local et des équipements

 

  • Une décision d’attribution ou d’affectation du local dûment signée par le promoteur ou une copie de l’acte de propriété notarié du local, enregistré et publié et/ou du livret foncier, dans le cas de l’achat d’un local ancien auprès d’un particulier.
  • Une copie de la promesse de vente notariée ou la fiche signalétique (modèle CPA) décrivant de manière précise le local ainsi que le montant de la transaction.
  • Un certificat négatif d’inscription d’hypothèque daté de moins de 03 mois.
  • Le rapport d’existence, d’expertise et d’évaluation du local, délivré par un bureau d’études agréé par la Banque.
  • Une facture proforma des frais du Notaire, dans le cas de prise en charge de ces derniers dans le montant du crédit.
  • Les factures proforma des équipements et matériel roulant à acquérir.
  1. Financement de l’achat d’un local à usage commercial neuf auprès d’un promoteur immobilier public ou privé « EASY LOCAL »

Le dossier de crédit est constitué des documents suivants :

  • Une demande de crédit dûment chiffrée et signée par le client.
  • Le justificatif de versement des frais d’études du dossier.
  • Une décision d’attribution ou d’affectation du local dûment signée par le promoteur indiquant tous les renseignements sur le local (adresse, superficie, prix de cession, modalité de paiement, etc.).
  • Une copie du registre de commerce.
  • Une copie de l’acte de propriété du local ou du bail de location, pour les commerçants en activité.
  • Une copie des statuts juridiques, pour les personnes morales.
  • Une copie de la carte d’immatriculation fiscale (NIF).
  • Le bilan et Tableau des Comptes de Résultats (TCR) des trois (03) derniers exercices comportant le cachet des services des impôts ou déclarations fiscales régime forfaitaire unique (IFU), pour les professionnels en activité ainsi que les comptes de résultats prévisionnels sur une durée de trois (03) ans.
  • Le bilan d’ouverture pour les débutants ainsi que les bilans et tableaux des comptes de résultats prévisionnels sur une durée de trois (03) ans.
  • Les situations fiscales et parafiscales récentes et apurées. A défaut, les accompagner d’un calendrier de remboursement.