EASY LOCAL est un crédit à moyen ou long terme (CMT/CLT) destiné au financement de l’acquisition d’un local neuf à usage commercial, auprès d’un promoteur immobilier public ou privé, non destiné à la location.
Qui peut Bénéficier de EASY LOCAL ?
Cette offre s’adresse à toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, remplissant les conditions suivantes :
Critères d’éligibilité :
Est éligible au crédit EASY LOCAL, toute personne :
- Ayant une affaire en activité ou en création.
- Domicilié au CPA ou prospect.
- N’ayant aucun engagement en cours chez une banque consœur dans le cadre de l’activité.
- Ayant une expérience de crédit satisfaisante (aucun impayé, toutes institutions confondues).
- Ayant une situation fiscale et parafiscale en règle.
Les avantages EASY LOCAL
- Financement structuré selon vos capacités
- Accompagnement personnalisé
- Valorisation de votre image et de votre stabilité commerciale.
Montant :
- Pour les personnes déjà en activité et domiciliés au CPA, le montant du crédit peut atteindre 80 % du prix d’acquisition du local, dans la limite de 30.000.000 DA.
- Pour les nouveaux clients (en activité ou en création), le montant du crédit peut atteindre 50% du prix d’acquisition, dans la limite de 15.000.000 DA.
Taux d’intérêt : Le taux d’intérêt est variable et fixé par les conditions générales de banque en vigueur.
Commissions / Frais d’études : Le taux d’intérêt est variable et fixé par les conditions générales de banque en vigueur
Durée du crédit : varie entre 03 ans et 10 ans selon le type de crédit CMT/CLT
Période de différé : La durée de la période de différé et de 03 à 06 mois, selon la demande du client.
Déblocage :
Déblocage en une seule tranche, par chèque de banque établi à l’ordre du Notaire chargé de la transaction contre un engagement de recueillir l’hypothèque de 1er rang en faveur de la Banque.
Remboursement du crédit : Mensuel (capital est intérêts).
Garanties :
- Hypothèque notariée de 1er rang sur le local, objet du financement.
- Caution des associés, dans le cas d’une personne morale.
- Subrogation au profit de la Banque de l’assurance décès /IAD dans le cas d’une personne physique.
- Subrogation au profit de la Banque de l’assurance Multirisque Professionnelle (MRP) + CAT-NAT.
Constitution du dossier
Financement de l’achat d’un local à usage commercial neuf auprès d’un promoteur immobilier public ou privé « EASY LOCAL »
Le dossier de crédit « EASY LOCAL » est constitué des documents suivants :
- Une demande de crédit dûment chiffrée et signée par le client.
- Le justificatif de versement des frais d’études du dossier.
- Une décision d’attribution ou d’affectation du local dûment signée par le promoteur indiquant tous les renseignements sur le local (adresse, superficie, prix de cession, modalité de paiement, etc.).
- Une copie du registre de commerce.
- Une copie de l’acte de propriété du local ou du bail de location, pour les commerçants en activité.
- Une copie des statuts juridiques, pour les personnes morales
- Une copie de la carte d’immatriculation fiscale (NIF).
- Le bilan et Tableau des Comptes de Résultats (TCR) des trois (03) derniers exercices comportant le cachet des services des impôts ou déclarations fiscales régime forfaitaire unique (IFU), pour les professionnels en activité ainsi que les comptes de résultats prévisionnels sur une durée de trois (03) ans.
- Le bilan d’ouverture pour les débutants ainsi que les bilans et tableaux des comptes de résultats prévisionnels sur une durée de trois (03) ans.
- Les situations fiscales et parafiscales récentes et apurées. A défaut, les accompagner d’un calendrier de remboursement.