Donnez vie à vos projets agricoles avec un financement sur mesure.

Vous êtes agriculteur, éleveur, transformateur ou acteur de la chaîne agroalimentaire ?

Vous avez un projet d'investissement pour développer votre exploitation, moderniser vos équipements ou valoriser vos productions ?

Avec CPA استثمار فلاحي ,  la Banque vous accompagne avec des solutions de financement souples, avantageuses et adaptées aux spécificités du secteur agricole.

Financer durablement vos projets agricoles et agroalimentaires

A qui s'adresse ce crédit ?

CPA استثمار فلاحي , est un Crédit d'Investissement destiné à tous les professionnels du secteur agricole et agroalimentaire, à titre individuel ou fédératif, souhaitant créer, moderniser ou développer leurs exploitations et infrastructures.

Pour les clients éligibles, les financements accordés dans le cadre CPA استثمار فلاحي  bénéficient de l’application d’une bonification sur les taux d’intérêts, prise en charge par le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et de la Pêche ou la Direction Générale du Trésor.

Conditions d'éligibilité

Sont éligibles au financement dans le cadre CPA استثمار فلاحي :

• Les propriétaires de terres privées et les concessionnaires des exploitations agricoles et/ou d’élevage relevant du domaine privé de l’Etat à titre individuel ou collectif ;
• Les agriculteurs et les éleveurs à titre individuel ou organisés en coopérative ou groupement d’intérêt commun agricole ;
• Les filiales relevant de l’entreprise publique de développement de cultures agricoles stratégiques (L’EPE/SPA/DCAS) ;
• Les entreprises économiques intervenant dans les activités de production agricole, de valorisation, de transformation et d’exploitation de produits agricoles et agroalimentaires ;
• Les entités économiques activant dans le domaine de l’agroalimentaire sur les terrains non-agricoles ;
• Les locataires de terres agricoles de statut privé disposant d’acte notarié de location et de bien susceptible d’être soumis à hypothèque, qui ne projettent pas la réalisation d’infrastructures immobilières sur ces dernières.

En cas de crédit bonifié par le Ministère de l’Agriculture, le projet doit être validé par la Direction des Services Agricoles (DSA) de la wilaya concernée.

Domaines d'intervention financés

Ce crédit CPA استثمار فلاحي  couvre

La création et l’équipement des exploitations agricoles et/ou d’élevage ;

• La modernisation des exploitations agricoles et/ou d’élevage existantes ;
• L’intensification, la transformation, la valorisation des produits agricoles et d’élevage nécessitant des besoins de financement ;
• Le stockage et conservation des produits agricoles, notamment de large consommation ;
• Le conditionnement et l’exportation de produits agricoles ;
• Toute autre activité relevant du domaine agricole ou agroalimentaire.

Conditions de financement

Montant du crédit : peut atteindre 90% du coût global du projet.

Dans le cas d’un crédit bonifié par le Ministère de l’Agriculture, les financements sont plafonnés à :

• 100 Millions DA pour un crédit individuel.
• 200 Millions DA pour un crédit fédératif.

Durée et différé

• Durée du crédit : Jusqu'à 15 ans, selon la nature du projet (période de différé incluse)
• Période de différé (y compris la période d’utilisation)
• Jusqu'à 2 ans, lorsqu’il s’agit d’un crédit à moyen terme (CMT)
• Jusqu'à 5 ans, lorsqu’il s’agit d’un crédit à long terme (CLT)
• Période d'utilisation
• Jusqu'à 12 mois, lorsqu’il s’agit d’un crédit à moyen terme
• Jusqu'à 24 mois, lorsqu’il s’agit d’un crédit à long terme (CLT)

Taux d'intérêt et bonification

Le crédit CPA استثمار فلاحي (CMT/CLT) est productif d’intérêts dont le taux est fixé par les Conditions Générales de Banque en vigueur.

Ce taux d’intérêt peut être bonifié partiellement par le Trésor conformément aux dispositions réglementaires en la matière. 

Les investissements éligibles au financement par le Ministère de l’Agriculture bénéficient des conditions suivantes :

• Taux d’intérêt (CMT/CLT) : 5,50 % HT/an, bonifié partiellement comme suit (à la charge du bénéficiaire) :
• Pour les régions du sud

• 0% pendant les huit (08) premières années ;
• 1% à partir de la 9^ème année jusqu’à la 10^ème année ;
• 3% à partir de la 11^ème année jusqu’à la 13^ème année ;
• A partir de la 14^ème année, le bénéficiaire supporte l’intégralité du taux d’intérêt.

• Pour les autres régions

• 0% pendant les six (06) premières années ;
• 1% à partir de la septième 7^ème année jusqu’à la 8^ème année ;
• 3% à partir de la 9^ème année jusqu’à la 10^ème année ;
• Au-delà de la 10^ème année, le bénéficiaire supporte l’intégralité du taux d’intérêt.

Déblocage des fonds

Après validation des conditions préalables à la mise en place du crédit, celui-ci est débloqué par chèques de banque libellés au(x) nom(s) du(des) fournisseur(s) ou de l'entreprise de réalisation selon

Modalités de remboursement

Le remboursement du crédit CPA استثمار فلاحي (CMT/CLT) se fait sur la base d’un échéancier trimestriel, semestriel ou annuel (capital-intérêts) selon la nature de l’activité du cycle d’exploitation. 

Frais et commissions

Le client doit s’acquitter des frais d’étude du dossier payable au dépôt du dossier (non remboursables), dont le montant est fixé par les Conditions Générales de Banque en vigueur.

Les financements accordés se verront appliqué des commissions de gestion et d’engagement fixées les Conditions Générales de Banque en vigueur, suivant le montant du crédit accordé et des déblocages effectués.

Garanties exigées

Les garanties exigées, au cas par cas, à l’appréciation de la Banque :

• Hypothèque conventionnelle ou légale sur l’exploitation, lorsqu’il s’agit d’un terrain en concession ou propriété privée ;

• Caution hypothécaire sur l’exploitation appartenant à un tiers ;

• Caution solidaire des associés, des coopérateurs ou des membres du groupement légalement constituer (pour les personnes morales) ;

• Nantissement matériel ; 

• Nantissement du Fonds de commerce élargi au matériel ;

• Gage sur matériel roulant ;

• Souscription de la garantie Fonds de Garantie Agricole (FGA-CGCI) ;

• Souscription des polices d’assurance, selon le type et l’objet du financement, avec délégation au profit de la Banque :

• Assurance multirisque professionnels + CAT-NAT ;
• Assurance multirisque élevage (bétail, avicole, apicole) ;
• Assurance multirisque récolte ;
• Assurance Tous Risques roulant (matériel agricole).

Constitution du dossier

Le dossier à fournir doit renfermer les documents listés ci-après, selon la nature de l’activité et du statut juridique de l’affaire :

• Demande de crédit dûment chiffrée et signée par le client.
• Justificatif du versement des frais d’études du dossier.
• Copie de la carte professionnelle d’agriculteur ou d’éleveur, délivrée par la CNA.
• Copie du registre de commerce pour les entités économiques, activant dans les filières de production, transformation, stockage et/ou valorisation des produits agricoles.
• Fiche signalétique en cours de validité délivrée par la CNA.
• Copie des statuts juridiques, pour les personnes morales.
• Copie de la carte d’immatriculation fiscale (NIF).
• Procès-verbal (PV) de nomination et de délégation de pouvoirs au Gérant/ Directeur Général…
• Copie de la pièce d’identité en cours de validité du demandeur, s’il s’agit d’une personne physique ou du Gérant/Directeur Général pour une personne morale.
• Certificat de résidence du domicile permanent ou tout autre document justifiant l’adresse exacte du demandeur.
• Attestation de non endettement auprès de la BADR de date récente (De moins de 03 mois).
• Pour les agriculteurs (personnes physiques/personnes morales) en activité, selon le cas :

• Bilans et Tableaux des Comptes de Résultats (TCR) des (03) derniers exercices comportant le cachet des services des impôts ou déclaration fiscale pour ceux soumis au régime forfaitaire unique (IFU).
• Bilans et Tableau des Comptes de Résultats prévisionnels sur la durée totale du crédit sollicité.
• Situations comptables simplifiées (Recettes et dépenses) prévisionnelles sur trois (03) ans pour les demandeurs soumis au régime forfaitaire.
• Pour les agriculteurs (personnes physiques/personnes morales) débutants:

• Bilan d’ouverture.
• Bilans et tableaux des Comptes de Résultats prévisionnels sur la durée totale du crédit sollicité.
• Situations fiscales et parafiscales apurées ou accompagnées d’un calendrier de remboursement.
• Etude technico- économique, établie ou validée par le BNEDER, sur la durée totale du projet.
• Copie de l’acte de propriété, ou titre de concession ou bail de location du terrain agricole ou tout autre terrain servant à l’activité projetée, publié à la conservation foncière.
• Certificat négatif d’inscription d’hypothèque daté de moins de (03) mois, lorsqu’il s’agit d’un emprunteur propriétaire.
• Copie de l’autorisation des services d’environnement pour les projets se rapportant à l'élevage (Ovin, bovin, caprin, volaille, etc.).
• Copie de l’agrément sanitaire (en cas de nécessité) ou tout autre autorisation d’exercer l’activité.
• Rapport d’existence, d’expertise et d’évaluation du bien immobilier, des locaux, terrain, bâtiment (industriel et/ou d’élevage, hangar, …), proposés en garantie, établi par un bureau d’études agréé par la Banque.
• Devis estimatif et quantitatif des travaux d’aménagement, de rénovation, d’extension ou de réhabilitation éventuellement des bâtiments d’élevage et d’exploitation délivré par un bureau d’études agréé par la Banque.
• Factures pro-formas des équipements et matériel roulant à acquérir.
• Planning prévisionnel des dépenses d’investissement par rubriques.
• Permis de construire en cours de validité avec les documents techniques en relation (Cas de financement des constructions/extension) et autorisation des travaux pour d’autres interventions (réaménagement, réaffectation et réhabilitation).
• Pour les crédits « CPA استثمار فلاحي » bonifiés par le Ministère de l’Agriculture :

Attestation de validation du projet délivrée par la Direction des Services Agricoles de Wilaya (DSA/Wilaya).