1. Qu’est-ce que le système KYC ?
Le KYC (pour Know Your Customer ou « Connaissance Client ») est une obligation réglementaire et un processus de sécurité essentiel par lequel notre Banque identifie et vérifie l’identité de ses clients. Ce système permet d’établir une relation d’affaires transparente, de sécuriser les transactions bancaires et de protéger les avoirs de notre clientèle contre les risques de fraude et d’usurpation d’identité.
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2. Comment faire cette déclaration ?
La mise à jour des données s’effectue directement au niveau de l’agence CPA où est domicilié le compte du client. Le client doit s’y présenter muni de ses documents justificatifs actualisés. Nos conseillers clientèle l’accompagneront pour renseigner et signer la nouvelle fiche KYC unique réglementaire.
3. Quelles sont les informations et les documents requis ?
Les éléments à collecter dépendent de la typologie du client, mais la base commune obligatoire comprend :
- Pour les personnes physiques
- Document officiel en cours de validité comportant une photographie (Pièce d’identité, passeport, permis de conduire).
- Document officiel en cours de validité précisant l’adresse du client (résidence, facture d’eau ou d’électricité).
- Pour les personnes morales
- Copie des statuts de la personne morale.
- Copie du registre de commerce.
- Tout document officiel établissant l’enregistrement et/ou l’agrément (activité réglementée) : dénomination, forme juridique, identité des actionnaires/associés, dirigeants, bénéficiaires effectifs, représentants légaux.
- أDocument officiel justifiant l’adresse (bail، acte de propriété، acte de concession،).
- Attestations NIF et NIS.
4. Pourquoi cette procédure est-elle importante ?
Cette procédure est cruciale car elle garantit la sécurité financière de la Banque et de sa clientèle. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité continue du CPA avec les standards de vigilance et la réglementation en vigueur, permettant de maintenir des bases de données fiables pour prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes bancaires.
5. Y a-t-il un délai pour le faire ?
Oui. La campagne de mise à jour est lancée dès la diffusion du communiqué et les clients sont invités à se rapprocher de leurs agences dans les meilleurs délais. Un calendrier interne de régularisation est déployé pour traiter l’ensemble du portefeuille client de manière fluide.
6. Est-il vraiment obligatoire de le faire ?
Oui, c’est une obligation légale et réglementaire stricte. Cette démarche découle directement des dispositions impératives de l’Instruction de la Banque d’Algérie N°04-2026 relative à la procédure de Connaissance Clientèle. Les banques ont l’obligation légale de refuser ou de rompre la relation d’affaires si les informations de connaissance client ne sont pas complètes ou actualisées.
7. Quels sont les risques pour le client s’il ne le fait pas ?
En cas de refus ou de défaut de mise à jour des données dans les délais impartis, la banque se verra contrainte, en application de la réglementation, de restreindre l’accès aux services bancaires. Cela peut se traduire par le blocage temporaire des opérations sur le compte (blocage des moyens de paiement, impossibilité d’effectuer des retraits ou des virements) jusqu’à la régularisation effective du dossier.
8. Les personnes agissant par procuration doivent-elles également mettre à jour leurs informations personnelles ?
Oui, absolument. Les mandataires et les personnes agissant en vertu d’une procuration entrent pleinement dans le périmètre des obligations de vigilance. La banque doit obligatoirement identifier et vérifier l’identité de quiconque a le pouvoir de faire fonctionner un compte. Le mandataire doit donc également fournir sa pièce d’identité et ses justificatifs à jour, et remplir les sections le concernant dans le dossier KYC.