Vous voulez acquérir un logement neuf fini ou un logement en cours de réalisation (vente sur plan) ? Le CPA s’engage à vos côtés pour réaliser votre rêve d’achat et met à votre service un crédit immobilier qui répond à vos besoins.
Conditions d'éligibilité:
Peut bénéficier du crédit immobilier pour l’achat d'un logement neuf :
- Toute personne physique de nationalité algérienne, résidente en Algérie ou non-résidente, jouissant de la capacité juridique ;
- Justifier d’un autofinancement égal au minimum à 10 % du prix du logement ;
- Justifier d’un revenu stable, régulier et égal à au moins une fois le SNMG ;
- Pour les résidents à l’étranger, la prise en compte de 50% du revenu servi converti en monnaie nationale.
Conditions de financement :
- Montant du crédit : il peut atteindre 90% du prix du logement objet du financement.
- Pour les jeunes algériens, résidents en Algérie, âgé de moins de 40 ans, le financement peut atteindre 100% de prix d’achat d’un logements neuf finis ou vente sur plan VSP.
- Le montant du crédit est calculé par rapport au revenu du demandeur, sur la base d’un prélèvement allant de 30% à 55% au maximum.
- Pour l’augmentation du montant du crédit à octroyer, la banque peut accepter une caution solidaire du conjoint ou d’un seul parent direct (Père, Mère, Frère, sœur, fils ou fille).
- Apport personnel : La part d’autofinancement doit être égale à 10% minimum du prix du logement objet du financement. Elle peut ne pas être exigée lorsque le demandeur est âgé de moins de (40) ans et ce dans la limite de sa capacité d’endettement.
- Durée de remboursement : la durée du crédit peut atteindre 40 ans, elle est déterminée par rapport à l’âge du demandeur dans la limite d’âge de 75 ans.
- Frais de gestion : 10.000 DA TTC (cf aux conditions générales de banque actuelles).
- Frais d’étude de dossier : 10.000 DA TTC (cf aux conditions générales de banque actuelles).
- Taux d’intérêt : Le taux d’intérêt est variable et fixé par les conditions générales de banque en vigueur.
- Remboursement du crédit : le remboursement du crédit est effectué par des échéances mensuelles constantes sur toute la durée du crédit.
- Période de différé : la période de différé est fixée à six mois au maximum, à compter de la date de :
- La mobilisation du crédit lorsque le crédit est utilisé en une seule fois
- La mobilisation de la dernière tranche lorsque le crédit est utilisé en plusieurs tranches
- Nature des garanties : les garanties à recueillir, sont :
- L’hypothèque notariée de premier rang au profit de la banque sur le logement, objet du financement ;
- Assurance décès et invalidité absolue et définitive (IAD) au profit de la banque ;
- Assurance sur habitation avec délégation au profit de la banque ;
- Délégation assurance CATNAT ;
- L’acte de caution solidaire, dans le cas où le revenu du conjoint et/ou d’un parent direct est pris en compte dans le calcul de la capacité de remboursement du demandeur du crédit.
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Constitution du dossier :
- Décision d’attribution ou d’affectation lorsqu’il s’agit d’un logement fini ;
- Contrat de vente sur plan notarié enregistré et publié et accompagné de l’attestation de garantie délivrée par le fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPM), lorsqu’il s’agit d’un logement en cours de réalisation vente sur plan (VSP) ;
- Fiche familiale d’état civil et photocopie de la pièce d’identité officielle ;
- Titre d’occupation du logement actuel ou certificat de résidence (pour justifier de l’adresse exacte du demandeur) ;
- Formulaire de demande de crédit (à renseigner au niveau de l’agence de votre choix).
- Pour les demandeurs salariés :
- Fiches de paie des (03) derniers mois ;
- Attestation de travaille récente ;
- Déclaration Annuelle des Salaires (DAS) pour les salariés du Secteur Privé.
- Pour les demandeurs non-salariés :
- Justificatif de l’activité (registre de commerce ou agrément) ;
- Attestation fiscale (Série C20 des trois derniers exercices) ;
- Extrait de rôles apuré ou échéancier de remboursement.
- Pour les retraités :
- Attestation de revenu délivrée par la CNR.
- Pour les nationaux résidents à l’étranger (à authentifier par le Consulat d’Algérie à l’étranger) :
- Justification de la résidence à l’étranger ;
- Contrat de travail à durée indéterminé, appuyé par les 03 dernières fiches de paie pour les salariés ;
- Justificatif de l’activité exercé appuyé par des attestation fiscales et parafiscale pour les non-salariés.