Le Crédit « CPA غلة » est un crédit à court terme, conçu spécialement pour répondre aux besoins de trésorerie liés au financement de la campagne agricole ou du cycle d'exploitation. Il vous permet d'assurer la continuité et le développement de vos activités, en toute sérénité.
A qui est-il destiné ?
Le Crédit de Campagne Agricole « CPA غلة » s'adresse à tout professionnel activant dans le domaine agricole et agroalimentaire à titre individuel ou fédératif.
A titre Individuel :
- Agriculteurs et éleveurs, à titre individuel ;
- Coopératives agricoles, groupements économiques, associations et fédérations :
- Unités de services agricoles ;
- Entreposeurs de produits agricoles de large consommation ;
- Unités Agricoles de Production (UAP ex-fermes pilotes) ;
- Conditionneurs et exportateurs de produits agricoles ;
- Entreprises et coopératives opérant dans le développement des filières agricoles, la valorisation, la transformation, le stockage ou l'exportation.
A titre Fédératif :
- Entreprises et opérateurs économiques intégrateurs ;
- Coopératives et groupements dans la transformation et valorisation de la production nationale.
sont déjà citées plus haut
Caractéristiques du crédit :
Le crédit « CPA غلة » est accordé selon les types suivants qu’il soit individuel ou fédératif :
- Crédit « CPA غلة » (taux commercial) ;
- Crédit « CPA غلة » bonifié.
Montant du crédit : Peut atteindre 100% du montant des besoins sollicités, selon le volume d’activité développé par le client.
Durée de crédit : Peut atteindre 24 mois suivant la durée de la campagne ou du cycle d’exploitation.
Lorsqu’il s’agit d’un crédit bonifié par le Ministère de l’Agriculture, la durée est fixée entre neuf (09) mois au minimum et dix-huit (18) mois au maximum suivant la durée de la campagne ou du cycle d’exploitation.
Période de différé : Aucune période de différé
Période d'utilisation : Elle est égale à la durée du crédit accordé suivant les besoins liés au cycle d’exploitation.
Taux d'intérêt :
- Taux commercial : Le taux d'intérêt est variable et fixé par les Conditions Générales de Banque en vigueur
- Taux bonifié : 6% HT/an (subventionné à 100% par le Ministère de l’Agriculture)
Modalités de remboursement : Le crédit est remboursé en une seule échéance, à la fin de la période de campagne ou du cycle d'exploitation
Frais et commission :
Le client doit s’acquitter des frais d’étude du dossier payable au dépôt du dossier (non remboursables), dont le montant est fixé par les Conditions Générales de Banque en vigueur.
Les financements accordés se verront appliqué une commission de gestion fixée les Conditions Générales de Banque en vigueur, suivant le montant du crédit accordé.
Garanties possibles (selon appréciation de la Banque) :
- Hypothèque conventionnelle ou légale sur l’exploitation, lorsqu’il s’agit d’un terrain en concession ou propriété privée ;
- Caution hypothécaire sur l’exploitation appartenant à un tiers ;
- Caution solidaire des associés, des coopérateurs ou des membres du groupement légalement constitué (pour les personnes morales) ;
- Fonds de commerce élargi au matériel ;
- Souscription de la garantie Fonds de Garantie Agricole (FGA-CGCI) ;
- Souscription des polices d’assurance, selon le type et l’objet du financement, avec délégation au profit de la Banque :
- Assurance multirisque professionnels + CAT-NAT ;
- Assurance multirisque élevage (bétail, avicole, apicole) ;
- Assurance multirisque récolte.
Documents et pièces exigés : selon la nature de l’activité et du statut juridique de l’affaire :
- Demande de crédit dûment chiffrée et signée par le client.
- Justificatif de versement des frais d’études du dossier.
- Carte professionnelle d’agriculteur ou d’éleveur, délivrée par la CNA.
- Copie du registre de commerce pour les entités économiques, activant dans les filières de production, transformation, stockage et/ou valorisation des produits agricoles.
- Fiche signalétique de l’exploitation en cours de validité délivrée par la CNA.
- Copie des statuts juridiques pour les personnes morales.
- Procès-verbal (PV) de nomination et de délégation de pouvoirs au Gérant/ Directeur Général, …
- Copie de la pièce d’identité en cours de validité du demandeur s’il s’agit d’une personne physique ou du Gérant/ Directeur Général pour une personne morale.
- Certificat de résidence du domicile permanent ou tout autre document justifiant l’adresse exacte du demandeur.
- Attestation de non endettement auprès de la BADR de date récente
Pour les agriculteurs (personnes physiques/personnes morales) en activité :
- Bilans et Tableaux des Comptes de Résultats (TCR) des (03) derniers exercices comportant le cachet des services des impôts ou déclaration fiscale pour ceux soumis au régime forfaitaire unique (IFU).
- Bilans et Tableaux des Comptes de Résultats (TCR) prévisionnels sur une durée de (03) ans pour les autres demandeurs.
- Situations comptables simplifiées (Recettes et dépenses) prévisionnelles sur trois (03) ans pour les demandeurs soumis au régime forfaitaire.
Pour les agriculteurs (personnes physiques/personnes morales) débutants :
- Bilan d’ouverture.
- Bilans et Tableaux des Comptes de Résultats prévisionnels sur une durée de trois (03) ans.
- Situations fiscale et parafiscale apurées ou accompagnées d’un calendrier de remboursement.
- Copie de l’acte de propriété ou titre de concession ou bail de location du terrain agricole ou tout autre terrain servant à l’activité projetée, publié à la conservation foncière.
- Certificat négatif d’inscription d’hypothèque daté de moins de trois (03) mois, lorsqu’il s’agit d’un emprunteur propriétaire.
- Copie de l’autorisation des services d’environnement pour les projets se rapportant à l’élevage (Ovin, bovin, caprin, volaille, etc.).
- Copie de l’agrément sanitaire (en cas de nécessité) ou tout autre autorisation d’exercer l’activité.
- Rapport d’existence, d’expertise et d’évaluation du bien immobilier, des locaux, terrain, bâtiment (industriel et/ou d’élevage, hangar, …), proposés en garantie, établi par un bureau d’études agréé par la Banque.
- Plan de production valorisé, établie ou validé par le BNEDER.
- Budget de trésorerie prévisionnel reprenant les approvisionnements et les dépenses d’exploitation mensuellement dûment justifié (Factures pro-forma des matières et produits à acquérir ou autre justificatif, …) établie ou validé par le BNEDER.