Qu’est-ce que la Ijara Mountahia Bi Tamlik aqar et Comment ça marche ?
La Ijara Mountahia Bi Tamlik immobilier est un contrat aux termes duquel la banque met un bien à la disposition du client pendant une durée déterminée, en contrepartie du versement de loyers. Ce contrat peut être assorti d’une promesse de vente ou d’une option d’achat.
La pratique de lʼijara en tant que technique de financement est assimilable au leasing (avec quelques différences importantes).
Le bien objet du contrat et choisi par le client peut être un bien immobilier (collectif / individuel neuf ou ancien), un local ou un terrain.
- Le client choisit le bien à acquérir par ce mode de financement et introduit une demande de financement auprès de la banque.
- La Banque achète le bien et le loue au client, moyennant un loyer connue et convenue à l’avance.
- En fin de période de location, la Banque cède le bien au client à travers un contrat de vente indépendant du contrat Ijara initial, qui devient de ce fait le propriétaire du bien
Qui peut en bénéficier ?
Les formules de financement Mourabaha et Ijara Immobilier (Aqar) sont destinées aux particuliers, de nationalité algérienne résidents à l’étranger qui remplissent les conditions suivantes :
- Avoir la capacité juridique
- Être âgé de moins de 75 ans
- Le revenu mensuel net servant de base pour la détermination de la capacité d'endettement équivaut à cinquante pour cent (50%) du revenu perçu à l'étranger converti en monnaie nationale, selon le taux de change en vigueur
Pour quel montant ?
- Le montant du financement peut atteindre 100 % du prix du bien immobilier à acquérir ou à louer.
- Il est déterminé principalement, sur la base du revenu du client et, éventuellement de celui qui le cautionne
- Le pourcentage de prélèvement de la mensualité est au prorata de la tranche du revenu mensuel net du client.
Pour quelle durée ?
- Bien immobilier (Collectif / individuel neuf ou ancien) : La durée du remboursement peut atteindre 40 ans au maximum dans la limite d’âge de 75 ans. Une période de différé peut être accordée à la demande du client.
- Local et terrain : La durée du remboursement peut atteindre 15 ans au maximum dans la limite d’âge de 75 ans. Une période de différé peut être accordée à la demande du client.
Quels documents ?
Il est à rappeler que tout document requis ou document équivalent établis en dehors du territoire national doit, impérativement faire l’objet d’authentification auprès des services consulaires Algériens à l'étranger.
- Une copie de la pièce d'identité en cours de validité ;
- Une attestation de travail récente (moins de 03 mois) pour les salariés ;
- Le relevé des émoluments annuels, ou les trois (03) dernières fiches de paie, ou le relevé
de compte des six derniers mois pour les salariés ;
- L'attestation de pension de retraite délivrée par la CNR pour les retraités ;
- Une copie de la carte fiscale pour les entrepreneurs individuels (commerçants, artisans, professionnels...) ;
- C 20 ou les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices pour les non- salariés (commerçants et professionnels) ;
- Un extrait de rôle apuré de moins de trois (03) mois pour les non-salariés ;
- L'attestation CASNOS apurées, de moins de trois (03) mois, pour les non-salariés ;
- La fiche descriptive du bien immobilier, signée par les deux parties ;
- Une autorisation de consultation de la Centrale des Risques des Entreprises et Ménages signée par le client ;
- Le livret foncier ou l'acte de propriété du bien ;
- Le certificat négatif d'hypothèque du bien, datant de moins de trois mois ;
- Le certificat de conformité pour les biens acquis auprès d'un promoteur immobilier ;
- Un rapport d'évaluation du bien délivré par un bureau d'études techniques conventionné par la Banque.
- Le dossier de financement doit comporter des pièces justificatives supplémentaires à fournir, à savoir :
- une justification de la résidence à l'étranger ;
- un contrat de travail à durée indéterminée, appuyé par les trois (03) dernières fiches de paie.
