PERSONNE morale

Constituez votre dossier de financement

Vous êtes transporteur et souhaitez renouveler votre flotte ?

Dans le cadre du programme de renouvellement de la flotte de transport collectif de voyageurs, le Crédit Populaire d’Algérie (CPA) vous accompagne dans le financement de l’acquisition de nouveaux bus destinés à remplacer les véhicules âgés de plus de 25 ans.

Pour faciliter vos démarches, retrouvez ci-dessous les principales pièces à réunir pour constituer votre demande de financement.

🏢 Vous êtes une personne morale

1. Documents administratifs et juridiques

Préparez les documents suivants :

  • Demande de crédit dûment datée, chiffrée, cachetée et signée par la personne habilitée ;
  • Copie de la carte nationale d’identité biométrique du gérant ou de la personne habilitée ;
  • Fiche de résidence du gérant ou de la personne habilitée ;
  • Statuts de la société et statuts modificatifs, le cas échéant, accompagnés du BOAL ;
  • Registre de commerce en cours de validité ;
  • Carte d’identification fiscale (NIF) ;
  • NIS et NIN ;
  • Titre d’occupation du siège social ;
  • Titre d’occupation du parc abritant la flotte ;
  • Autorisation de financement bancaire délivrée par la Direction des Transports de la wilaya ;
  • Décision d’affectation de ligne de transport ;
  • Autorisation de ligne (urbaine ou inter-wilaya) ;
  • Licence d’exploitation.

2. Documents fiscaux, parafiscaux et financiers

  • Extrait de rôle ou échéancier de remboursement en cours de validité ;
  • Attestation de mise à jour CNAS ou échéancier de remboursement en cours de validité ;
  • Attestation de mise à jour CASNOS ou échéancier de remboursement en cours de validité ;
  • Bilans des trois derniers exercices clos, dûment visés par l’Administration fiscale ;
  • Rapport du Commissaire aux comptes du dernier exercice clos.

3. Documents techniques

  • Étude technico-économique comprenant les bilans et TCR prévisionnels sur la durée du crédit sollicité ;
  • Facture pro forma TTC relative à l’acquisition du bus auprès de l’un des opérateurs agréés :
    • EPIC EDIV ;
    • SARL TIRSAM ;
    • SARL PENG PU ALGERIE ;
  • Facture pro forma TTC relative à l’assurance tous risques.

4. Pièces traitées au niveau de la banque

  • Autorisation de consultation de la Centrale des Risques ;
  • Compte rendu de visite établi par les services de l’agence ;
  • Engagement de l’acquéreur de domicilier son chiffre d’affaires aux guichets du CPA ;
  • Relevé d’identité bancaire (RIB) ;
  • Tout autre document jugé utile.