Financement des Promoteurs Indépendants / CNAC

Vous voulez devenir promoteur indépendant ? le Crédit Populaire d’Algérie est là pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets.

A qui est-il destiné ? :

Le crédit CNAC est un crédit à moyen terme destiné au financement de la création d’activité par les chômeurs promoteurs âgés de 30 à 55 ans.

Les Conditions d’éligibilité :

• Justifier d’une attestation (i) d’éligibilité et de financement au titre de la phase de création, ou (ii) de conformité, au titre de la phase d’extension, délivrée par la Caisse Nationale d’Assurance Chômage (CNAC), précisant les aides et avantages accordés par le dispositif ;

• Disposer d’un apport personnel.

Mode de financement :

 Le montant de l’investissement prévu dans le cadre du dispositif CNAC peut atteindre dix Millions de dinars (10 000 000 DA).

• Structure de financement : Elle prévoit :
• Un apport personnel du promoteur indépendant de 01% à 02% du montant de l’investissement ;
• Un prêt non rémunéré (PNR) de la CNAC de 28 % à 29 % du montant de l’investissement ;
• Un crédit bancaire à moyen terme qui ne saurait excéder 70 % du montant de l’investissement.
• Apport personnel :
• 01 % du montant de l’investissement si celui-ci est inférieur ou égal à 5 Millions DA
• 02 % du montant de l’investissement si celui-ci est supérieur à 5 Millions DA.
• Le prêt non rémunéré (PNR) de la CNAC : Le PNR est accordé par la Caisse Nationale d’Assurance Chômage (CNAC) aux promoteurs indépendants, soit :
  • 29 % du montant de l’investissement si le montant est inférieur ou égal à 5 Millions DA ;
  • 28 % du montant de l’investissement si le montant est supérieur à 5 Millions DA.

Durée de crédit : La durée du crédit bancaire est de huit (08) années . La période de différé est fixée à trois (03) années.

• Taux d’intérêt : Le taux d’intérêt appliqué au CMT/P.Ind est fixé par les conditions générales de banque en vigueur.

• Utilisation du crédit : le crédit peut être utilisé en une (01) ou plusieurs tranches selon la nature du projet.

• Frais et commissions : les frais et commissions à appliquer sont ceux prévus par les Conditions Générales en vigueur.

• Garanties exigées :

Les garanties à recueillir, elles concernent uniquement :

• Nantissement des équipements et matériels ;
• Les gages des matériels roulants ;
• Bulletin d’adhésion au fond de garantie
• La délégation d’assurances multirisques et /ou tous risques.
• Garantie du Fonds de Caution Mutuelle de Garantie Risques Crédits des investissements des chômeurs promoteurs âgés de 30 à 55 ans.

Les crédits mis en place dans le cadre CNAC sont garantis par ce Fonds à hauteur de 70 % du montant des créances en principal et intérêt.