Crédit véhicule
Le crédit pour l’achat d’un véhicule de tourisme neuf, produit ou assemblé en Algérie est un crédit à court et à moyen terme destiné aux particuliers.
A qui est-il destiné ?
Toute personne physique de nationalité algérienne résidente en Algérie, jouissant de la capacité juridique qui, pour l’acquisition d’un bien, agit dans un but privé en dehors de ses activités commerciales, professionnelles et artisanales et disposant d’une capacité financière.
Conditions d’éligibilité :
Peut bénéficier de ce crédit :
- Toute personne physique de nationalité algérienne, résidente en Algérie, jouissant de la capacité juridique qui, pour son acquisition, agit dans un but privé en dehors de ses activités commerciales, professionnelles ou artisanales et disposant de la capacité financière ;
- Justifier d’un autofinancement égal au minimum à 10 % du prix du véhicule ou motocycle à moteur neuf à acquérir ;
- Justifier d’un revenu stable, régulier et égal à au moins une fois et demi le SNMG et ayant au moins une année d’activité ;
Conditions de financement :
- Montant du crédit : Il peut atteindre 90% du prix d’acquisition du véhicule neuf à acquérir dans la limite de 3 000 000 DA. Il est calculé par rapport au revenu du demandeur et sur la base d’une mensualité de remboursement qui ne doit pas dépasser 30% du montant du revenu net mensuel.
- Apport personnel : La part d’autofinancement doit être égale à 10% minimum du prix du véhicule neuf à acquérir.
- Durée de remboursement : la durée de remboursement du crédit est de 12 mois au minimum et 60 mois au maximum. Cette durée est déterminée dans la limite d’âge de 70 ans.
- Taux d’intérêt : Le taux d’intérêt est fixé par les conditions générales de banque en vigueur.
- Remboursement du crédit : le remboursement est mensuel, les échéances sont calculées sur la base du revenu et représentent des échéances constantes incluant le principal, l’intérêt et les taxes.
- Frais de gestion : 4 000 DA TTC cf. aux conditions générales de banque actuelles.
- Frais d’étude : 0.5% du montant du crédit sollicité (Minimum 1 000 DA, Maximum 10 000 DA)
- Période de différé : la période de différé est fixée à trois (03) mois au maximum. Elle est accordée à la demande de l’emprunteur.
Le montant des intérêts de la période de différé est capitalisé ou payé à la première échéance de remboursement suivant l’option choisie par l’emprunteur.
- Période d’utilisation : Le crédit est utilisable en une (01) seule tranche. La date de son utilisation est fixée à 06 mois à compter de la date de son autorisation.
- Nature des garanties : les garanties à recueillir, sont :
- Gage sur véhicule ou motocycle à moteur neuf ;
- Délégation de la police d’assurance d’insolvabilité ;
- Délégation de la police d’assurance Décès/IAD ;
- Délégation de la police d’assurance tous risques.
Constitution du dossier :
- Formulaire de demande de crédit (à renseigner au niveau de l’Agence) ;
- Offre de crédit dûment acceptée par l’emprunteur ;
- Fiche familiale d’état civil ;
- Copie de la pièces d’identité biométrique ;
- Certificat de résidence ;
- Pour les demandeurs salariés :
- Fiche de paie des trois (03) derniers mois ;
- Attestation de travaille récente ;
- Déclaration Annuelle des Salariés (DAS) pour les salariés secteur privé.
7- Pour les demandeur non-salariés :
- Justificatif de l’activité (registre de commerce ou agrément) ;
- Attestation fiscale (Série C20 des trois derniers exercices) ;
- Extrait de rôle apuré ou un échéancier de remboursement.
8- Pour les retraités :
- Attestation de revenu délivré par la CNR.
9- Facture pro forma, établie au nom du bénéficiaire accompagné d’une attestation délivrée par l’Entreprise de fabrication, certifiant que le véhicule ou motocycle objet de la demande de crédit, est produit ou assemblé en Algérie ;
Ou une facture pro-forma, établie au nom du bénéficiaire, avec la mention « produit en Algérie ».
