Les incoterms ou termes de vente sont utilisés dans le cadre des opérations d’achat et de vente à l’international. Ils déterminent de manière précise, la répartition des coûts et des risques entre l’exportateur et l’importateur, au moment de la conclusion du contrat de vente.
Le terme Incoterm est l’abréviation de l’expression anglaise « International Commercial Terms » qui veut dire conditions du commerce international.
Chaque Incoterm prend la forme de trois lettres et doit être relié à un lieu de livraison,
l’Incoterm décrit les obligations à la charge du vendeur et de l'acheteur lors d'une transaction commerciale. Ils s'appliquent plus particulièrement en matière de livraison des marchandises vendues pour déterminer la répartition des formalités, frais et risques liés à leur import et export.
Aussi, les contractants doivent veiller à faire référence à la même version des incoterms, la dernière actualisation date de 2010 et comporte des modifications par rapport aux versions antérieures. Il est donc recommandé d’indiquer clairement, par exemple, que le contrat est régi par les Incoterms 2010.
L’Incoterm est un élément juridique à intégrer dès le début de la négociation commerciale, il permet d’avoir un langage commun quelque soit la langue ou le lieu géographique et pour être utilisable, l’incoterm choisi au contrat doit être clairement précisé sur le plan géographique.
On peut diviser les incoterms en deux catégories :
Les incoterms spécifique au transport multimodal et qui sont au nombre de sept (07):
EXW – (Ex Works)
(Départ usine). Le vendeur (exportateur) met la marchandise à disposition de l'acheteur dans les locaux mêmes du vendeur. L'acheteur est responsable pour tous les frais de transport, acquittement des droits de douanes et police d'assurance, et accepte les responsabilités de risques de perte une fois la marchandise achetée et placée aux portes de l'usine. Le prix "Ex-Works" n'inclut pas le prix du chargement de la marchandise dans le véhicule et aucune allocation n'est faite pour le dédouanement. A proscrire lorsqu'il y a un passage en douane Export. A utiliser principalement dans les échanges intra-communautaires.
FCA - Free Carrier
(Franco transporteur). Le vendeur (exportateur) dédouane la marchandise à l'exportation et la livre au transporteur et lieu spécifiés par l'acheteur. Le lieu convenu peut être l'usine du vendeur ou les locaux d'un transporteur. Si le lieu choisi n'est autre que l'entrepôt du vendeur, ce dernier doit charger la marchandise dans le véhicule de transport. L'acheteur assume le risque de perte à partir de cet instant, et doit prendre en charge les coûts de transport jusqu'à la destination finale.
CPT - Carriage Paid To
(Port payé jusqu'à …). Le vendeur (exportateur) dédouane la marchandise à l'exportation et est responsable du coût du transport jusqu'à la destination convenue. Le transfert de risques se produit une fois la marchandise transférée au transporteur et l'acheteur supportera les risques de perte et de vol à partir de cet instant.
CIP - Cost, Insurance and Freight
(Port payé, assurance comprise jusqu'à …). Le vendeur (exportateur) transporte la marchandise jusqu'au lieu de destination convenu et effectue les formalités de douane à l'exportation. Le vendeur est responsable du transport et du coût de l'assurance jusqu'au lieu de destination convenu. L'acheteur assume tous les coûts, et risques de perte.
DAT - Delivered At Terminal
(Rendu au terminal). Le vendeur (exportateur) livre la marchandise, la décharge et la met à disposition de l'acheteur au terminal désigné dans le port ou tout autre terminal de destination convenu.
DAP - Delivered At Place
(Rendu au lieu de destination). Le vendeur (exportateur) livre la marchandise et met celle-ci à disposition de l'acheteur sur le moyen de transport prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu.
DDP - Delivered Duty Paid
(Rendu droits acquittés). Le vendeur (exportateur) est responsable de tous les coûts concernant la livraison de la marchandise (non déchargée) à la destination nommée, du dédouanement dans le pays d'importation et il doit supporter les droits à l'importation. Sous l'Incoterm DDP, le vendeur fournit littéralement une livraison " porte à porte ", y compris le dédouanement à l'importation. Le transfert de risques se produit quand la marchandise est livrée à l'acheteur, habituellement à ses lieux. Le vendeur assume donc entièrement le risque de perte et ce jusqu'à livraison de la marchandise à sa destination finale. Une transaction DDP se lira "DDP lieu de destination".
- Les incoterms spécifique au transport maritime et fluvial et qui sont au nombre de quatre (04):
FAS - Free Along side Ship
(Franco le long du navire). Le vendeur (exportateur) est appelé à livrer la marchandise le long du navire et à effectuer le dédouanement à l'exportation. Lorsque la marchandise est placée le long du navire dans le port d'exportation, " le transfert de risques " intervient entre le vendeur et l'acheteur. L'acheteur est responsable de l'embarquement de la marchandise sur le navire et est tenu d'honorer les frais de transport jusqu'à sa destination finale.
FOB - Free On Board
(Franco à bord). Le vendeur (exportateur) est responsable de livrer la marchandise depuis son entreprise et de la charger à bord du navire au port d'exportation. Il est également responsable du dédouanement dans le pays d'exportation. Dès que la marchandise passe la" passerelle du navire " le " risque de perte " est transféré à l'acheteur (importateur). A partir de cet instant, l'acheteur doit assumer les coûts de transport et assurance, et doit également prendre en charge les formalités de dédouanement dans le pays d'importation. Une transaction FOB sera lu " FOB, port d'exportation ". Si l'on prend l'exemple d'une transaction pour laquelle le port d'exportation est Alger, la transaction sera lue " FOB, Alger."
CFR - Cost and Freight
(Coût & Fret). Le vendeur (exportateur) est responsable du dédouanement de la marchandise à l'exportation, de sa livraison à bord du navire, et du paiement du fret international. L'acheteur assume le risque de perte ou de dommage une fois que la marchandise est à bord du navire au port d'embarquement et doit contracter une police d'assurance, décharger la marchandise, la dédouaner, et payer son transport jusqu'à sa destination finale.
CIF - Cost, Insurance and Freight
(Coût, Assurance & Fret). Le vendeur (exportateur) est responsable de la livraison de la marchandise à bord du navire. Il est également responsable du dédouanement à l'exportation. De plus, il est responsable de produire une police d'assurance, au bénéfice de l'acheteur (importateur). Le transfert de risques a lieu au moment où la marchandise est à bord du navire. Si la marchandise est endommagée ou volée pendant le transport international, c'est la responsabilité de l'acheteur de remplir une déclaration de perte ou de vol sur la base de la police d'assurance contractée par l'exportateur. L'importateur doit dédouaner la marchandise à l'importation et payer pour tout transport et assurance supplémentaire dans le pays d'importation. Une transaction CIF sera lue "CIF, port de destination".