Vous avez décidé de vous lancer dans la construction de votre maison ? Vous avez imaginé le plan et choisi l’emplacement ? Mais vous manquez de ressource ?
Le Crédit Populaire d’Algérie est là pour vous aider à construire votre maison selon vos goûts et vos envies.
Qu’est -ce qu’un crédit à la construction ou à l’extension de la maison individuelle ?
C’est un crédit destiné au financement des travaux de construction ou d’extension d’une maison individuelle.
A qui est-il destiné ?
Peut bénéficier de ce crédit :
- Toute personne physique de nationalité algérienne, résidente en Algérie ou non-résidente, jouissant de la capacité juridique ;
- Être propriétaire du terrain, objet des travaux de construction ;
- Présenter une part d’autofinancement égal à 10% de la valeur du terrain, ou une attestation d’avancement des travaux de 10 % de la construction ;
- Justifier d’un revenu stable, régulier et égal à au moins une fois le SNMG ;
- Pour les résidents à l’étranger, la prise en compte de 50% du revenu servi, converti en monnaie nationale.
Conditions de financement:
- Montant du crédit : le montant du crédit est déplafonné, il peut atteindre :
- 90% du montant des travaux de la construction
- 100% du montant des travaux d’extension.
Pour les jeunes algériens, résidents en Algérie, âgée de moins de 40 ans, le financement peut atteindre 100% du montant des travaux de la construction ou de l’extension de la maison individuelle.
Le montant du crédit est calculé par rapport au revenu du demandeur, sur la base d’un prélèvement allant de 30% à 55% au maximum.
Pour l’augmentation du montant du crédit à octroyer, la banque peut accepter une caution solidaire du conjoint ou d’un seul parent direct (Père, Mère, Frère, sœur, fils ou fille).
- Apport personnel : La part d’autofinancement représente 10 % au minimum de la construction. Pour les travaux d’extension, elle est constituée de la maison individuelle.
Elle peut ne pas être exigée lorsque le demandeur est âgé de moins de quarante (40) ans et ce dans la limite de sa capacité d’endettement, dans le cas de la construction.
- Durée de remboursement : la durée du crédit peut atteindre 40 ans, elle est déterminée par rapport à l’âge du demandeur dans la limite d’âge de 75 ans.
- Frais de gestion : 10.000 DA TTC (cf aux conditions générales de banque actuelles).
- Frais d’étude de dossier : 10.000 DA TTC (cf aux conditions générales de banque actuelles).
- Taux d’intérêt : Le taux d’intérêt est variable et fixé par les conditions générales de banque en vigueur.
- Remboursement du crédit : le remboursement du crédit est effectué par des échéances mensuelles constantes sur toute la durée du crédit.
- Période de différé : la période de différé est fixée à six (06) mois à compter de la date de :
- La mobilisation du crédit lorsque le crédit est utilisé en une seule fois
- La mobilisation de la dernière tranche lorsque le crédit est utilisé en plusieurs tranches.
- Nature des garanties : les garanties à recueillir, sont :
- L’hypothèque notariée de premier rang au profit de la banque sur le terrain et les constructions qui y seront édifiées ;
- Assurance décès et invalidité absolue et définitive (IAD) au profit de la banque ;
- Assurance sur habitation avec délégation au profit de la banque ;
- Délégation assurance CATNAT ;
- L’acte de caution solidaire, dans le cas où le revenu du conjoint et/ou d’un parent direct est pris en compte dans le calcul de la capacité de remboursement du demandeur de crédit.
Constitution du dossier
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- Copie de l’acte de propriété du terrain ou contrat de vente délivré par les domaines ;
- Permis de construire en cours de validité (de moins de 03 ans) ;
- Certificat négatif d’inscription d’hypothèque ;
- Rapport d’existence, d’évaluation et d’expertise établi par un bureau d’études agrée par la banque faisant ressortir les éléments suivants :
- L’état d’avancement des travaux justifiant la part d’autofinancement ;
- Devis estimatif et quantitatif du coût de la construction à réaliser ;
- Planning prévisionnel de réalisation ;
- Fiche familiale d’état civil et photocopie de la pièce d’identité officielle ;
- Titre d’occupation du logement actuel ou certificat de résidence (pour justifier de l’adresse exacte du demandeur) ;
- Formulaire de demande de crédit (à renseigner au niveau de l’agence de votre choix).
- Pour les demandeurs salariés :
- Fiches de paie des (03) derniers mois ;
- Attestation de travaille récente ;
- Déclaration Annuelle des Salaires (DAS) pour les salariés du Secteur Privé.
- Pour les demandeurs non-salariés :
- Justificatif de l’activité (registre de commerce ou agrément) ;
- Attestation fiscale (Série C20 des trois derniers exercices) ;
- Extrait de rôle apuré ou échéancier de remboursement.
- Pour les retraités :
- Attestation de revenu délivrée par la CNR.
- Pour les nationaux résidents à l’étranger (à authentifier par le Consulat d’Algérie à l’étranger) :
- Justification de la résidence à l’étranger ;
- Contrat de travail à durée indéterminé, appuyé par les 03 dernières fiches de paie pour les salariés ;
- Justificatif de l’activité exercé appuyé par des attestation fiscales et parafiscale pour les non-salariés.