Financement des Jeunes Promoteurs / ANADE

Jeunes porteurs de projets avec les dispositifs aidés ANADE, le CPA met à votre disposition une formule de crédit.

Qu’est-ce qu’un crédit ANADE ?

Le crédit ANADE est un crédit à moyen terme « CMT » destiné au financement de projet de création et d’extension d’activités de production de biens et de services initiés par les jeunes promoteurs dans le cadre du dispositif ANADE. Le coût de l’investissement peut atteindre 10 Millions de dinars.

Conditions d’éligibilité pour un crédit ANADE :

• Présenter une attestation (I) d’éligibilité et de financement au titre de la phase de création, ou (II) de conformité, au titre de la phase d’extension, délivrée par l’Agence Nationale d’Appui et de Développement de l’Entreprenariat (ANADE), précisant les aides et avantages accordés par le dispositif ;
• Justifier d’un apport personnel.

Conditions de financement :

- Montant de l’investissement : le montant de l’investissement prévu dans le cadre de ce dispositif peut atteindre 10 Millions de dinars.

- Structure de financement : Elle prévoit :

• Pour les étudiants porteurs idées et les jeunes chômeurs porteurs de projets :
  • Un apport personnel de 05% du montant de l’investissement ;
  • Un prêt non rémunéré (PNR) de l’ANADE de 25% du montant de l’investissement ;
  • Un crédit bancaire à moyen terme qui ne saurait excéder 70 % du montant de l’investissement.
• Pour les autres porteurs de projets :
  • Un apport personnel de 15% du montant de l’investissement ;
  • Un prêt non rémunéré (PNR) de l’ANADE de 15% du montant de l’investissement ;
  • Un crédit bancaire à moyen terme qui ne saurait excéder 70 % du montant de l’investissement.
• Lorsque les projets sont réalisés dans des zones spécifiques :
  • L’apport personnel est de 12% du montant de l’investissement ;
  • Le prêt non rémunéré (PNR) de l’ANADE est de 18% du montant de l’investissement ;
• Lorsque les projets sont réalisés dans les régions du sud :
  • L’apport personnel est de 10% du montant de l’investissement ;
  • Le prêt non rémunéré (PNR) de l’ANADE est de 20% du montant de l’investissement ;

- Durée de crédit : La durée du crédit bancaire est de six (06) années et six (06) mois.

- Durée de remboursement : La durée de remboursement du crédit est de cinq (05) années

- Période de différé : La période de différé est fixée à Dix Huit (18) mois.

- Taux d’intérêt : Le taux d’intérêt appliqué au CMT/JP est fixé par les conditions générales de banque en vigueur.

- Bonification du taux d’intérêt : Le taux d’intérêt est bonifié à 100%.

- Remboursement du crédit : S’effectue par des échéances semestrielles.

- Utilisation du crédit : le crédit peut être utilisé en une (01) ou plusieurs tranches selon la nature du projet.

- Frais et commissions : les frais et commissions à appliquer sont ceux prévus par les Conditions Générales en vigueur.

- Garanties exigées :

• Les garanties à recueillir, elles concernent uniquement :
• ­ Nantissement des équipements et matériels ;
• ­ Les gages des matériels roulants ;
• ­ La délégation d’assurances multirisques et/ou tous risques.
• Certificat vétérinaire pour les activités d’élevage ;
• Hypothèque maritime.

- Garantie du Fonds de Caution Mutuelle de Garantie Risques /Crédits Jeunes Promoteurs.

Les crédits mis en place dans le cadre du dispositif de l’appui et de Développement de l’entreprenariat (ANADE) sont garantis par ce Fonds à hauteur de 70 % du montant des créances en principal et intérêt.

Constitution du dossier :

• une demande de financement, dûment signée et reprenant le montant du crédit sollicité adressée à la Banque, établie par le porteur du projet ;
• un formulaire d’inscription contenant le numéro d’acte de naissance n°12 ;
• un certificat ou fiche de résidence ;
• une copie du diplôme, qualification professionnelle, attestation de formation ou tout autre document attestant d’un savoir-faire ;
• une copie de la pièce d’identité (CIN) en cours de validité ;
• une attestation d’éligibilité ou de conformité, établie par l’ANADE ;
• une copie du plan d’affaires, accompagné des factures pro forma et/ou devis estimatifs de travaux éventuels d’aménagement, d’agencement ou d’installation d’équipements à réaliser.