Le Crédit Documentaire
commerce extérieur algérie

Le Crédit Documentaire

L’opération de crédit documentaire se déroule comme suit : 

Instruction d’ouverture du crédit documentaire

L’acheteur et le vendeur se sont mis d’accord sur le contrat de vente/achat de marchandises ou de prestations de services. Dès lors se pose le problème de la sécurité de paiement. Si le crédit documentaire a été choisi d’un commun accord, l’acheteur donne ses instructions d’ouverture à sa banque, la banque émettrice.

Des formulaires prés imprimés, généralement inspirés par le système de codification SWIFT, sont mis à la disposition des acheteurs.

Ouverture du crédit documentaire

La banque émettrice ouvre (émet) le crédit documentaire par l’intermédiaire de sa banque correspondante dans le pays du vendeur.

Notification du crédit documentaire

La banque notifie l’ouverture du crédit au bénéficiaire et y ajoute (éventuellement) sa confirmation. Dans ce cas, elle s’engage à payer le vendeur si les documents, conformes, sont présentés dans les délais impartis.

Expédition des marchandises

En respectant les conditions et la date limite d’expédition stipulées dans le crédit, le vendeur (exportateur) procèdent à l’expédition des marchandises selon le mode de transport et l’incoterm prévu au contrat, et mentionné dans le crédit.

Délivrance du document de transport

Dès la prise en charge des marchandises, le transporteur remet au vendeur le titre de transport : connaissement, lettre de transport aérien, lettre de voiture, etc.…

Présentation des documents

Le bénéficiaire collecte les documents requis par le crédit documentaire et les présente, en respectant les délais impartis, aux guichets de la banque confirmatrice.

Paiement au bénéficiaire

Si les documents sont conformes avec les termes et conditions du crédit, et les délais sont respectés, la banque confirmatrice paie la valeur des documents en y déduisant ses frais. 

Transmission des documents à la banque émettrice

La banque confirmatrice envoie les documents à la banque émettrice, par courrier express en 2 lots séparés afin d’éviter les pertes de documents.

Remboursement à la banque confirmatrice

La banque confirmatrice se remboursera comme indiqué dans le crédit documentaire.

Levée des documents (côté acheteur)

La banque émettrice accepte les documents et les tient à la disposition de son client (le donneur d’ordre).

Paiement à la banque émettrice

La banque émettrice débite le compte de son client du même montant que le crédit en y ajoutant ses frais.

Réclamation des marchandises

Dans le cas d’une expédition maritime, l’acheteur (le donneur d’ordre) en possession du connaissement original à son ordre, est en droit de réclamer les marchandises auprès du dépositaire des marchandises au port d’arrivée.

Remise des marchandises

Les marchandises sont remises au porteur du connaissement (titre de propriété) donc l’acheteur (ou son mandataire). Les documents lui ont été restitués par le canal bancaire, il peut donc procéder au dédouanement des marchandises et en prendre possession.