PROMED

Financement des professionnels de la santé

 

 

Vous êtes dentiste, médecin ou encore pharmacien ? Pour exercer votre activité en toute quiétude, vous devez acheter votre matériel médical, louer ou acheter votre local, le rénover ou encore l’aménager.

Grâce à la solution PROMED du CPA, vous pouvez contracter un crédit professionnel pour démarrer votre projet de vie.

Qu’est-ce qu’un crédit PROMED ?

Le crédit « Promed » est un crédit d’investissement à moyen et long terme (CMT/ CLT Promed), destiné au financement de :

-L’achat des équipements nécessaires à chaque professionnel ;

-L’aménagement du local et achat d’équipements ;

-L’achat ou l’aménagement d’un local à usage professionnel ;

-L’achat combiné du local et des équipements.

A qui est-il destiné ?

Pour toute personne physique ou morale (cabinet de groupe) ayant la qualité et le statut de :

-Médecin généraliste ;

-Médecin Spécialiste (toutes spécialités) ;

-Chirurgien Dentiste ;

-Pharmacien;

-Psychiatre ;

-Vétérinaire ;

-Psychologue clinicien.

Conditions d'éligiblité:

Pour être éligible au crédit « Promed», le demandeur doit réunir les conditions suivantes :

- Avoir un agrément ou une décision d’installation délivrée par le Ministère habilité ou   l’Autorité Concernée ;

- Justifier d’une capacité d’autofinancement.

 

 Caractéristiques de financement crédit 

 Financements de l'achat des équipements :                                  

  • Montant du crédit :

    - Pour les débutants : 80% du prix des équipements sans dépasser le seuil de 15 000 000 DA ;

    - Pour les déjà installés : 90% du prix des équipements sans dépasser le seuil de 20 000 000 DA.

  • Durée du crédit :

    - La durée du crédit peut aller de 03 à 07 ans.

  • Période de différé :

    - Cette période peut varier de 06 à 12 mois. 

  • Apport personnel:

    - Si vous êtes déja installés: 10% du prix des équipements au minimum.

           - Si vous ête débutant: 20% du prix des équipements au minimum.

  • Taux d'intérêts :

    - Le taux d'intérêt est variable, il est de 5,75% pour les CMT, et de 6,25%  pour les CLT.

  • Fonds de roulement de démarrage:

    - Un Fonds de roulement, représentant trois (03) mois de stocks, peut être également accordé et dont le montant sera détérminé sur la base des bilans prévisionnels.

  •  Les garanties exigées: 

     -Le Nantissement spécial du matériel ou équipement ;

           - La Délégation Assurance Multirisque Professionnel (MRP) ;

          -  L’Hypothèque d’un bien éventuellement.

Constitution du dossier : 

  • Une demande de crédit dûment signée par le client en précisant le montant du crédit sollicité et la durée de crédit souhaité;
  • Un agrément ou une décision d’installation délivrée par le Ministère habilité ;
  • Une photocopie légalisée du registre de commerce (pour la seule activité d’officine) ;
  • Une photocopie légalisée du diplôme ;
  • Les factures proforma du matériel à acquérir ;
  • Un bilan et le Tableau des Comptes de Résultats du dernier exercice dûment signé et comportant le cachet ou bilan pour les professionnels en activité + TCR prévisionnel pour les débutants.

Financement de l'achat du local professionnel

  • Montant du crédit :

    -   80% du prix d'achat du local dans la limite de 10 000 000 DA.

  • Durée du crédit :

    - La durée peut aller jusqu'à 10 ans.

  • Période de différé :

    - Cette période peut varier de 06 à 12 mois.

  • Apport personnel :

    -   20% du prix du local au minimum.

  • Taux d'intérêts:

    - Le taux d'intérêt est variable, il est de 5,75% pour les CMT, et de 6,25% pour les CLT.

Fonds de roulement de démarrage :

-Un Fonds de roulement, représentant trois (03) mois de stocks, peut être également accordé et dont le montant sera déterminé sur la base des bilans prévisionnels. 

Les garanties exigées:

 -L’Hypothèque notariée de premier rang sur le local à financer. A défaut de disponibilité d’un acte de propriété, l’hypothèque peut être prise sur un autre bien immeuble pour lequel le client dispose d’un titre de propriété et dont la valeur qui doit être expertisée par un bureau d’études agréé par la Banque est à même de sécuriser la banque;

 -La Délégation Assurance Multirisque Habitation

Constitution du dossier :

-Une demande de crédit dûment signée par le client en précisant le montant du crédit ;

-Une photocopie légalisée du registre de commerce (pour la seule activité d’officine) ;

-Une photocopie légalisée de l’acte de propriété du local notarié ou de l’acte de vente des domaines ;

-Un certificat négatif d’inscription d’hypothèque ;

-Une décision d’attribution signée par le promoteur pour l’acquisition d’un local neuf ;

-Un rapport d’expertise délivré par un bureau d’étude agrée par la banque.

 

Financement de l'achat du local et des équipements (financement combiné)

  • Montant du crédit :

    -Pour les débutants : 70% du prix global sans dépasser le seuil de 20 000 000 DA;

    -Pour les déjà installés : 80% du prix global sans dépasser le seuil de 30 000 000 DA.

  • Durée du crédit :

    -La durée peut aller de 03 à 07 ans. (Pour l’aménagement et équipements);

    -La durée peut aller jusqu’à 10 ans. (pour l’achat du local).

  •  Période de différé: 

  -Cette période peut varier de 06 à 12 mois.

  • Apport personnel :

 -Si vous êtes débutants : 30% du coût du projet au minimum;

 - Si vous êtes déjà installés : 20% du coût du projet au minimum.

  • Taux d'intérêts :

-Le taux d’intérêt est variable. Il est de 5,75 % pour les CMT, et de 6,25 % pour les CLT.

  • Fonds de roulement de démarage:

-Un Fonds de roulement, représentant trois (03) mois de stocks, peut être également accordé et dont le montant sera déterminé sur la base des bilans prévisionnels.

  • Les garanties exigées:

-L’Hypothèque notariée de premier rang sur le local à financer ou bien sur un autre bien immeuble pour lequel le client dispose d’un titre de propriété (même cas que pour le financement du local) ;

-Le Nantissement spécial matériel ou équipement;

-La Délégation Assurance Multirisque Professionnel (MRP).

  • Constitution du dossier:

-Une demande de crédit dûment signée par le client en précisant le montant du crédit destiné à l’achat ou l’aménagement du local, l’achat des équipements ou pour l’acquisition combinée du local et des équipements ;

-Un agrément ou une décision d’installation délivrée par le Ministère habilité ;

-Une photocopie légalisée du registre de commerce (pour la seule activité d’officine) ;

-Un acte de propriété et un rapport d’expertise pour l’aménagement ou une promesse de vente notariée et un rapport d’existence, d’évaluation et d’expertise délivré par le bureau d’étude agréé par la Banque pour l’achat d’un local auprès d’un particulier ou une décision d’attribution, ou d’affectation, ou contrat de vente dûment signé par le client immobilier pour l’achat d’un local neuf ou un bail de location notarié de 03 ans minimum pour les travaux d’aménagement ou acquisition d’équipements ;

-Un certificat négatif d’inscription d’hypothèque pour l’aménagement et l’achat d’un local auprès d’un particulier ;

-Un devis estimatif et quantitatif des travaux d’aménagement délivré par un bureau d’étude agréé par la Banque ;

-Les factures pro forma du matériel à acquérir ;

-Un bilan et le Tableau des Comptes de Résultats du dernier exercice dûment signé et comportant le cachet ou bilan + TCR prévisionnel pour les débutants