PROLIB

Financement des professions libérales

 

Démarrer son propre projet professionnel est une aventure qui nécessite un apport financier qui dépasse votre budget. De ce fait, le recours à un crédit bancaire se révèle le plus souvent un impératif.  

Afin de vous aider à atteindre votre projet d’entreprenariat, le Crédit Populaire d’Algérie vous propose une solution de crédit bancaire pour les professionnels.

 

Qu’est-ce qu’un crédit Prolib :

Le crédit « Prolib » est un crédit d’investissement à moyen et long terme (CMT/CLT Prolib) destiné au financement de :

-L’achat d’un local à usage professionnel ;

-L’aménagement du local ;

-L’achat des équipements nécessaires à l’exercice de l’activité ;

-L’achat combiné du local et des équipements.

 A qui est-il destiné ?

Pour toute personne physique ou morale (cabinet de groupe) ayant la qualité d’un professionnel ou d’officier public exerçant à titre indépendant à savoir :  

-Expert comptable ;

-Commissaire aux comptes ;

-Comptable agréé ;

-Avocat ;

-Commissaire priseur ;                

-Notaire ;

-Huissier ;

-Architecte ;

-Agent général de compagnie d’assurance ;

-Géomètre ;

-Expert et consultant dans les domaines technique et économique...

 Conditions d’éligibilité :

Pour être éligible au crédit « Prolib », le demandeur doit réunir les conditions suivantes :

-Avoir la qualité de professionnel ou d’officier public exerçant une activité réglementée à titre indépendant ;  

-Avoir un agrément ou une décision d’installation délivrée par le Ministère habilité ou l’autorité concernée ;

-Justifier d’une capacité d’autofinancement ;

-Disposer d’un acte de propriété ou d’un bail de location couvrant la durée du crédit pour les cas où il n’y a pas de demande de financement de l’acquisition d’un local

Caractéristiques du crédit:

Financement de l’achat du local professionnel :  

  • Montant du crédit :   Le montant du crédit peut atteindre 80% du prix du local dans la limite de 8 000 000 DA.
  • Durée du crédit : La durée peut aller jusqu’à 10 ans.
  • Apport personnel : 20% du prix du local au minimum.
  • Période de différé : Cette période peut varier de 06 à 12 mois.
  • Taux d’intérêts : Le taux d’intérêt est variable. Il est de 5,75 % pour les CMT, et de 6,25 % pour les CLT.
  • Remboursement du crédit : S’effectue à la fin de chaque trimestre.
  • Les garanties exigées :

-L’hypothèque notariée de premier rang sur le local à financer. A défaut de disponibilité d’un acte de propriété, l’hypothèque peut être prise sur un autre bien immobilier pour lequel le client dispose d’un titre de propriété et dont la valeur doit être expertisée par un bureau d’études agréé par la Banque ;

-La délégation assurance multirisque habitation.

Constitution du dossier :

-Une demande de crédit signée par le client précisant le montant du crédit sollicité et la durée de crédit souhaitée ;

-Un agrément ou une décision d’installation délivrée par le ministère habilité ;

Le dossier de financement des professions libérales « Prolib » doit comporter également les documents cités ci-dessous pour chaque objet de demande de crédit.

  • Achat d’un local neuf :

-Une décision d’attribution signée par le promoteur immobilier ;

  • Achat d’un local ancien:

 -Une copie légalisée de la promesse de vente notariée décrivant de manière précise le local ainsi que le montant de la transaction ;

-Le certificat négatif d’inscription d’hypothèque ;

-Un rapport d’existence, d’évaluation et d’expertise délivré par un bureau d’étude d’architecte agrée par la banque ;

 Financement des travaux d’aménagement du local professionnel :

  • Montant du crédit :

 -100% du coût porté sur le devis présenté et établi par un expert agréé par la Banque sans dépasser le seuil de 2 000 000 DA lorsque le demandeur est propriétaire du local ;

- 50% du coût du devis sans dépasser le seuil de 700 000 DA lorsque le demandeur justifie d’un contrat de location couvrant toute la durée du crédit.

  • Durée du crédit : La durée peut aller jusqu’à 05 ans.
  • Période de différé : Cette période peut varier de 06 à 12 mois.
  • Apport personnel :

-Si vous êtes propriétaire : sans apport personnel éventuellement.

-Si vous êtes locataire : 50% du coût d’aménagement au minimum.

  • Taux d’intérêts : Le taux d’intérêt est variable. Il est de 5,75 % pour les CMT, et de 6,25 % pour les CLT.
  • Remboursement du crédit : S’effectue à la fin de chaque trimestre.
  • Les garanties exigées:

-L’hypothèque notariée de premier rang sur le local à financer. A défaut de disponibilité d’un acte de propriété, l’hypothèque peut être prise sur un autre bien immobilier pour lequel le client dispose d’un titre de propriété et dont la valeur doit être expertisée par un bureau d’études agréé par la Banque ;

-La délégation assurance multirisque habitation.

  • Constitution du dossier :

-Une copie légalisée de la promesse de vente notariée décrivant de manière précise le local ainsi que le montant de la transaction ;

-Le certificat négatif d’inscription d’hypothèque ;

-Devis estimatif et quantitatif des travaux d’aménagement délivré par un bureau d’étude agréer par la banque ;

-Planning prévisionnel de réalisation ;

Financement de l’achat des équipements :

  • Montant du crédit : 70% du prix global des équipements dans la limite de 4 000 000 DA.
  • Durée du crédit : La durée peut aller jusqu’à 05 ans.
  • Période de différé : Cette période peut varier de 06 à 12 mois.
  • Apport personnel : 30% du prix des équipements au minimum.
  • Taux d’intérêts : Le taux d’intérêt est variable. Il est de 5,75 % pour les CMT, et de 6,25 % pour les CLT.
  • Remboursement du crédit : S’effectue à la fin de chaque trimestre.
  • Les garanties exigées :

 -Le nantissement du matériel/ équipements ;

-La délégation assurance multirisque professionnel (MRP) ;

-L’Hypothèque d’un bien éventuellement.

  •  Constitution du dossier:

-Une demande de crédit signée par le client précisant le montant du crédit sollicité et la durée de crédit souhaitée ;

-Une photocopie légalisée du diplôme ;

-Une copie légalisée de l’acte de propriété du local ou un bail de location notarié de   03 ans minimum;

-Une facture pro forma du matériel à acquérir ;

-Un bilan et un tableau de comptes de résultats des trois derniers exercices signés et comportant le cachet ( pour les professionnels en activité) .

-Un bilan d’ouverture et un tableau de comptes de résultats prévisionnels (pour les débutants).

 Financement combiné:

  • Montant du crédit : achat du local et des équipements :70% du coût du projet dans la limite de 10 000 000 DA.
  • Durée du crédit : La durée peut aller jusqu’à 10 ans.
  • Période de différé : Cette période peut varier de 06 à 12 mois.
  • Apport personnel : 30% du coût du projet au minimum.
  • Taux d’intérêts : Le taux d’intérêt est variable. Il est de 5,75 % pour les CMT, et de 6,25 % pour les CLT.
  • Remboursement du crédit : S’effectue à la fin de chaque trimestre.
  • Les garanties exigées :

-L’hypothèque notariée de premier rang sur le local à financer ou sur un autre bien pour lequel le client dispose d’un titre de propriété (même cas que pour le financement du local) et dont la valeur doit être expertisée par un bureau d’études agréé par la Banque ;

-Le nantissement spécial des équipements ;

-La délégation assurance multirisque professionnel (MRP).

  • Constitution du dossier :

-Une demande de crédit signée par le client précisant le montant du crédit sollicité et la durée de crédit souhaitée ;

-Un agrément ou une décision d’installation délivrée par le ministère habilité ;

-Une photocopie légalisée du diplôme ;

-Une copie légalisée de l’acte de propriété du local notarié ou l’acte de vente des domaines ou un bail de location ;

-Une décision d’attribution signée par le promoteur immobilier ;

-Une copie légalisée de la promesse de vente notariée décrivant de manière précise le local ainsi que le montant de la transaction ;

-Le certificat négatif d’inscription d’hypothèque ;

-Un rapport d’existence, d’évaluation et d’expertise délivré par un bureau d’étude d’architecte agrée par la banque ;

-Devis estimatif et quantitatif des travaux d’aménagement délivré par un bureau d’étude agréer par la banque ;

-Planning prévisionnel de réalisation ;

-Une facture pro forma du matériel à acquérir ;

-Un bilan et un tableau de comptes de résultats des trois derniers exercices signés et comportant le cachet.